Notre politique de protection des données personnelles nous permet d’établir une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.

Grâce à cette politique, nous serons en mesure de prendre en compte vos exigences et de répondre à vos attentes.

Afin de respecter votre confiance, chez Grounding-Sheet, nous garantissons avant tout le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).

Pour une transparence parfaite envers vous, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site web www.Grounding-Sheet.com dans toutes ses versions disponibles et applications associées (ci-après le « Site www.Grounding-Sheet.com »), nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours conformes au respect de vos droits. De cette façon, nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non-altération de votre vie privée et de vos données, sur toutes nos plateformes.

Notre politique et nous garantissons que toutes les précautions nécessaires pour protéger toutes vos données contre la divulgation, la perte ou l’altération de celles-ci sont prises. C’est pourquoi nous vous fournissons tous les éléments permettant de comprendre facilement notre manière de traiter vos données. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion et au traitement déterminé. Vous pouvez bien sûr, à tout moment, accéder à vos données et les modifier, puisqu’elles seront disponibles sur vos espaces personnels sur le site de Grounding-Sheet.

Pour ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les mesures nécessaires pour être en conformité avec la loi applicable sur la protection des données.

Ainsi, ici signé Grounding-Sheet s’engage par cette politique de protection de vos données personnelles à respecter les principes essentiels du règlement général européen et de la loi française concernant la protection des données personnelles, en vous rendant disponible l’information concernant l’existence et les méthodes de traitement des données appliquées ici (paragraphe 3), les droits que vous avez concernant vos données, ainsi qu’en appliquant nous-mêmes ces droits (paragraphe 6 et 10). Toute information relative à d’éventuels transferts vers un pays tiers ou à des destinataires est également mise à disposition, ainsi que la durée de conservation des données collectées (paragraphe 5) et les mesures de sécurité (paragraphe 9).

1. QUI ÊTES-VOUS ?

Lorsque nous mentionnons « vous » dans cette Politique de Protection des Données Personnelles, c’est tout simplement parce qu’elle vous concerne directement et vous touche en tant que client de Grounding-Sheet, si vous avez passé une commande sur notre site, si vous avez créé un compte client mais n’avez pas commandé de produits ou services, ou si vous avez navigué en tant que visiteur sur le site de Grounding-Sheet sans avoir créé de compte client ni passé de commande.

2. DANS QUELS BUTS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles peuvent être collectées si vous visitez le site de Grounding-Sheet en utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site, si vous passez une commande pour l’un de nos produits ou services ou acceptez d’être membre de nos newsletters (SMS, emails).

3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être collectées si vous visitez le site de Grounding-Sheet en utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site, si vous passez une commande pour l’un de nos produits ou services ou acceptez d’être membre de nos newsletters (SMS, emails).

Vos données personnelles sont utilisées pour rationaliser votre navigation sur le site de Grounding-Sheet, ainsi que pour vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter vos commandes de la meilleure façon possible, fournir des paiements en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires et gérer vos avis clients.

3.2. Votre navigation sur le Site de Grounding-Sheet

Afin de vous permettre de naviguer sur le site de Grounding-Sheet, nous traitons vos données avec votre consentement comme base légale.

3.3. Traitement de vos commandes

Pour pouvoir prendre en charge vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données.

L’utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, les relations clients (et cela à travers les réseaux sociaux), notre service après-vente et la vente à distance, nos actions relatives à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site de Grounding-Sheet, ainsi que pour la gestion, les livraisons et le transport des commandes.
L’exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base légale du traitement de ces données.

L’obligation légale de Grounding-Sheet est la base légale pour le traitement, en relation avec la gestion des rappels de produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon le cas, la base légale pour le traitement des actions de marketing et de prospection commerciale. Votre consentement est nécessaire pour la mise en œuvre du paiement « flash ».

3.4. Paiement en plusieurs fois

Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L’application du contrat entre les deux parties est la base légale pour le traitement des données. Cependant, votre consentement reste la base pour le traitement de vos données bancaires.

3.5. Avis clients

Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que pour vous permettre de laisser votre avis sur le site de Grounding-Sheet, nous utilisons vos données sur la base légale de votre consentement ou de notre intérêt légitime.

3.6. Recouvrement de paiement et prévention de la fraude

Afin de récupérer les paiements et lutter contre la fraude, nous utilisons vos données.

Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.

L’application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l’intérêt légitime de Grounding-Sheet, en tant que responsable du traitement, sont les bases légales de ce traitement.

3.7. Opérations de gestion publicitaire de Grounding-Sheet

Les opérations de gestion de Grounding-Sheet sont gérées par l’utilisation de vos données.

Cela permettra d’augmenter notre base de données clients et prospects, de gérer la maintenance et les activités techniques des prospects, les statistiques commerciales et les études de campagnes publicitaires, de mettre à jour les fichiers de prospection de l’organisation en charge de gérer les oppositions au démarchage téléphonique, les sollicitations, la mise en place de nos concours et loteries ou toute autre opération promotionnelle à l’exception des jeux d’argent en ligne.

Les bases légales pour les mentions ci-dessus sont le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de Grounding-Sheet.

4. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES ?

Vos données sont transmises à plusieurs services internes de Grounding-Sheet.
Elles ne sont pas envoyées à des tiers, sauf dans les situations spécifiées ci-dessous :

Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires de services dont les spécialisations sont les transactions bancaires, la relation client, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion du site ou même la fourniture de garanties ou d’assurances.

Pour la mise en œuvre du paiement en x fois (si disponible), vos données peuvent être partagées avec des prestataires tels que les centres de paiement et de transaction (banques, etc.), ou même des centres d’appels pour la gestion des processus commerciaux ou de l’expérience client, ou, pour les avis clients, à un gestionnaire pour la collecte et le traitement des avis clients.

Le réseau publicitaire de Grounding-Sheet est géré, grâce à vos données, pour les clients et annonceurs du réseau.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées par Grounding-Sheet sont conservées uniquement pour la durée et l’assistance nécessaires à la mise en place et à la réalisation des opérations mentionnées au paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.

Nous conservons certaines données collectées par Grounding-Sheet pour une période déterminée :

Dans les archives courantes pour les prospects, pendant 3 ans à partir du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de Grounding-Sheet). Nous n’effectuons pas d’archivage intermédiaire de ces données (pour les données représentant un intérêt administratif pour certains services, comme pour les litiges, les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables).

Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes pendant 5 ans à partir de la fin d’utilisation des commandes des clients, et dans les archives intermédiaires pendant 5 ans à partir de la fin de conservation dans les archives courantes. Il en va de même pour les clients.

Concernant les données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes pour toute la période de validité de la carte bancaire (plus un jour). Aucun archivage intermédiaire n’est effectué pour les données bancaires.

Les cookies et leur utilisation ainsi que les délais sont détaillés au paragraphe 7 de notre politique.

6. EXERCICE DE VOS DROITS

6.1. Vous avez le droit de demander l’accès, la modification et la rectification de vos Données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Précision importante : pour cela, vous devez contester l’exactitude de vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vérifier leur conformité. Ou, dans l’événement où vous considérez que notre utilisation de vos données personnelles est illégale et que vous demandez une limitation de leur utilisation et non une suppression. Nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données pour les finalités mentionnées au paragraphe 3 mais vos données restent utiles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits légaux, dans l’éventualité où vous décidez d’exercer votre droit d’opposition pendant le temps nécessaire pour vérification afin de déterminer si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

Si vous demandez la suppression de vos données personnelles, Grounding-Sheet pourra encore les conserver en format d’archive intermédiaire pour le temps nécessaire pour répondre à ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander l’exercice de votre droit à vous opposer au traitement utilisé à des fins de prospection commerciale.

En cas de prospection par e-mail, vous avez le droit de demander la modification ou la désinscription des newsletters en cliquant sur le lien hypertexte « se désabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou en naviguant directement sur la page de contact du site de Grounding-Sheet.

En cas de prospection par SMS, il est possible de se désabonner en envoyant les mots « STOP SMS » au 36007 par SMS, ou en naviguant sur la page de contact du site de Grounding-Sheet.

6.5. You have the right to transmit post-mortem prerogatives concerning the conservation, erasure and communication of your personal data.

En l’absence de ce type de prérogative, vos successeurs et héritiers ont la possibilité de communiquer avec Grounding-Sheet pour avoir accès aux utilisations de ces données et permettre « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou fermer le compte sur le site et/ou demander la non-continuation du traitement des données personnelles.

Vous pouvez également demander que vos données ne soient pas communiquées à un tiers en cas de décès.

6.6. Vous avez le droit de revendiquer votre droit à la portabilité.

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant la réalisation de traitements fondés sur cette base légale.

Précision importante : Si vous décidez de révoquer votre consentement, cela n’aura aucun effet sur la légalité des utilisations faites avant votre retrait du consentement.

6.8. Vous avez le droit, chaque fois que vous le souhaitez, de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre plainte (accompagnée de votre courriel, nom de famille, prénom, copie de votre document d’identité et adresse postale) à la délégation de protection des données de Grounding-Sheet par courriel à [email protected].

Dans un délai maximum d’un (1) mois après la date de réception de la plainte, nous vous enverrons une réponse.

7. COOKIES

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur un site web comme le site Grounding-Sheet, il peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est appelé COOKIE. Ce cookie permet alors au site web comme Grounding-Sheet, pendant la période de validité prescrite ou l’enregistrement du cookie, d’identifier votre récepteur utilisé lors de votre prochaine visite.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations contenues dans ce cookie.

7.2. À quoi servent les cookies sur www.Grounding-Sheet.com ?

Nous pouvons classer différents types de cookies par catégories. Certains d’entre eux sont émis directement par Grounding-Sheet et ses prestataires de services, mais certains proviennent parfois de sociétés tierces.

7.2.1. Cookies émis par Grounding-Sheet et ses prestataires de services

Il existe plusieurs catégories de cookies que vous pouvez trouver sur votre émetteur lorsque vous naviguez sur notre site web :

7.2.1.1. Cookies « Essentiels »

Pour avoir accès à notre site, les cookies « essentiels » sont nécessaires, ils servent par exemple à pouvoir passer la commande.
S’ils n’étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et être incapable de passer une commande.

Les cookies « essentiels » permettent également à Grounding-Sheet de suivre son activité.
Ils peuvent être insérés sur votre émetteur par Grounding-Sheet ou par ses prestataires de services.

7.2.1.2. Cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Les cookies « analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires, ils nous permettront de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience chez nous, grâce à eux nous serons en mesure de mieux cibler vos attentes ainsi que d’adapter nos offres et de maximiser l’organisation de notre site.

7.2.1.3. Cookies « Publicitaires »

Les cookies publicitaires sont affichés dans des zones réservées à la publicité sur notre site. L’intérêt pour vous est que votre temps de navigation est mieux et optimisé grâce à la présentation d’offres et de publicités pertinentes pour vous.

Pour cela, les cookies « publicitaires » cibleront vos attentes en temps réel et vous proposeront du contenu publicitaire adapté à vos envies et intérêts actuels, à travers votre historique de navigation récent sur d’autres sites.<br />Cela aide à éviter de vous présenter du contenu publicitaire qui ne vous intéresse pas. Dans le même temps, Grounding-Sheet préfère voir ses offres et publicités proposées à des utilisateurs qui seront intéressés par celles-ci.

Le contenu publicitaire proposé peut contenir des cookies émis par Grounding-Sheet ou ses prestataires de services, ou par des tiers par l’association d’un cookie avec le contenu publicitaire d’un annonceur.

7.2.2. Cookies émis par des entreprises tierces

Les tiers utilisant des cookies sur notre site appliquent leurs propres politiques de protection de la vie privée à cet effet. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l’utilisation de notre site.

7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons inclure des applications informatiques d’un tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager des contenus et/ou votre avis depuis notre site avec d’autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « aimer » issus des réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux peuvent alors vous identifier via ces boutons même si vous ne les avez pas utilisés pendant votre navigation sur le site. Il est possible pour eux de le faire si lors de votre dernière navigation sur le site vous étiez simultanément connecté ou actif sur votre émetteur à votre réseau social. Nous n’avons aucun contrôle sur les usages qu’ils en font, ni sur les données qu’ils possèdent.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et le contenu publicitaire, vous pouvez vous rendre sur vos réseaux sociaux et consulter leurs politiques de protection des données personnelles. Vous devriez alors pouvoir, grâce à ces politiques, gérer vos paramètres selon vos préférences sur les comptes utilisateurs de chacun des réseaux sociaux sur lesquels vous êtes inscrit.

Politique de protection de la vie privée pour les réseaux sociaux mentionnés, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Twitter : https://twitter.com/fr/tos
Google + : https://policies.google.com/terms?hl=fr

Concernant notre réseau publicitaire, nous vous rappelons, comme mentionné juste avant, que tous nos espaces publicitaires peuvent contenir des cookies de tiers (annonceur derrière la publicité présentée, prestataires de services tiers de l’annonceur, etc.).
Ils peuvent donc avec ces cookies et pendant la période de validité prescrite de ceux-ci, proposer des publicités dans les espaces mis à disposition pour les publicités tierces, identifier le nombre de contenus qu’ils proposent dans nos espaces, connaître l’audience de ces publicités et le nombre de clics ; grâce à cela ils pourront réclamer les montants qui leur sont dus et établir leurs statistiques. Ils peuvent également savoir que votre émetteur est celui qui a précédemment visité un autre site contenant une de leurs publicités, et donc vous cibler et personnaliser leur contenu si nécessaire.

7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options disponibles pour vous et que vous pouvez ajuster selon vos préférences. En faisant cela, vous pouvez alors accepter ou non les cookies sur votre émetteur.

Cependant, si vous choisissez d’accepter l’enregistrement de ces cookies sur votre émetteur, alors, lors de vos visites sur des sites ou contenus comportant des cookies, ceux-ci seront automatiquement enregistrés sur votre émetteur.

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Selon vos préférences, vous pouvez choisir d’activer un rappel vous demandant à nouveau si vous acceptez ou refusez les cookies avant leur éventuel enregistrement, ou de refuser cet enregistrement de cookies chaque fois sur votre émetteur.

Cependant, il est important de souligner que les choix que vous effectuez lors de ce paramétrage peuvent modifier ou altérer votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services nécessitant l’utilisation de ces cookies (comme pour passer une commande sur notre site par exemple).

Dans l’événement où vous préférez refuser ces cookies sur votre émetteur ou supprimer ceux déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’altération du fonctionnement de nos services, qui résulterait de l’incapacité pour nos services d’enregistrer ou d’avoir accès aux cookies nécessaires à leur fonctionnement.

7.3.1. Comment choisir vos options en fonction de votre navigateur ?

Vous disposez de différentes options et choix possibles en fonction de votre navigateur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter son menu d’aide.

Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™: https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

La plupart du temps, vos données sont stockées au sein de l’Union européenne.

Cependant, lorsque nos prestataires de services sont situés dans des pays hors de l’Union européenne, nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers, comme avec des pays tiers où la Commission européenne n’a pas effectué d’évaluation sur le niveau de conformité.

Dans ce cas, nous faisons le nécessaire pour garantir que ce partage de données soit effectué en conformité avec les réglementations pertinentes et que la protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux soit garantie (par exemple avec l’utilisation de clauses de la Commission Européenne).
La Délégation à la Protection des Données peut, sur demande, vous fournir plus d’informations concernant le transfert de données.

9. MESURES DE SÉCURITÉ

Grâce aux mesures techniques et organisationnelles que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité adapté aux risques pour les droits et libertés des individus concernant les points mentionnés au point 2. Pour cela, nous prenons en compte l’origine, l’ampleur, le contexte, les coûts et l’état des connaissances, les finalités du traitement, mais aussi les risques identifiés.

De plus, nous sommes conformes à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS, reflétant notre engagement envers la sécurité.

10. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

En raison des traitements automatisés que nous utilisons (le profilage par exemple), vous êtes soumis à des effets juridiques qui vous concernent.
Tout cela est essentiel pour la conclusion ou l’exécution du contrat qui vous lie à nous.
C’est ainsi que nous pouvons proposer et réaliser l’automatisation de l’identification des clients et le « paiement en 4 x ». Les fondements de cette opération se rapportent à l’analyse de différentes variables concernant le type de produits, les services commandés, ou le profil du client.

Si le risque est évalué avec ces statistiques comme étant trop grand (fraude/non-paiement), alors ce mode de paiement ne sera pas proposé.

Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées, vous permettant ainsi de donner votre avis et/ou de vous opposer à la décision automatique.

11. MISE À JOUR ET RÉVISION DE LA POLITIQUE

Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour lorsque nécessaire afin d’être toujours en accord avec les réglementations applicables à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au moins).

1er décembre 2022.

2.À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles peuvent être collectées si vous visitez le site Grounding-Sheet en utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site, si vous passez une commande pour l’un de nos produits ou services ou acceptez d’être membre de nos newsletters (SMS, emails).

3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être collectées si vous visitez le site Grounding-Sheet en utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site, si vous passez une commande pour l’un de nos produits ou services ou acceptez d’être membre de nos newsletters (SMS, emails).

Vos données personnelles sont utilisées pour fluidifier votre navigation sur le site Grounding-Sheet, ainsi que pour vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter vos commandes de la meilleure manière possible, fournir un paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires et gérer vos avis clients.

3.2. Votre navigation sur le site Grounding-Sheet

Afin de vous permettre de naviguer sur le site Grounding-Sheet, nous traitons vos données sur la base de votre consentement comme fondement juridique.

3.3. Traitement de vos commandes

Pour pouvoir prendre en charge vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données.

L’utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et cela via les réseaux sociaux), notre service après-vente et la vente à distance, nos actions relatives à la gestion du marketing et du prospect commercial pour le site Grounding-Sheet, ainsi que pour la gestion, les livraisons et le transport des commandes.
L’exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est le fondement juridique pour le traitement de ces données.

L’obligation légale de Grounding-Sheet est le fondement juridique pour le traitement, en relation avec la gestion des rappels de produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon le cas, le fondement juridique pour le traitement pour les actions de marketing et de prospection commerciale. Votre consentement est pour la mise en œuvre du paiement « flash ».

3.4. Paiement en plusieurs fois

Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous offrir ce type de paiement. L’application du contrat entre les deux parties est le fondement juridique pour le traitement des données. Cependant, votre consentement reste la base pour le traitement de vos données bancaires.

3.5. Avis des clients

Afin de partager vos opinions avec nos clients et visiteurs ainsi que de vous permettre de laisser votre avis sur le site Grounding-Sheet, nous utilisons vos données sur la base légale de votre consentement ou de notre intérêt légitime.

3.6. Recouvrement de paiements et prévention de la fraude

Pour récupérer les paiements et lutter contre la fraude, nous utilisons vos données.

Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.

L’application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l’intérêt légitime de Grounding-Sheet, en tant que responsable du traitement, sont les bases légales de ce traitement.

3.7. Opérations de gestion publicitaire de Grounding-Sheet

Les opérations de gestion de Grounding-Sheet sont gérées par l’utilisation de vos données.

Cela permettra d’augmenter nos données clients et prospects, gérer la maintenance et les activités techniques des prospects, les statistiques commerciales et les études de campagnes publicitaires, mettre à jour les fichiers de prospection de l’organisation en charge de la gestion des oppositions au démarchage téléphonique, des sollicitations, mettre en place nos concours et loteries ou toute autre opération promotionnelle à l’exception des jeux d’argent en ligne.

Les bases légales pour les mentions ci-dessus sont le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de Grounding-Sheet.

4. OÙ VOS DONNÉES VONT-ELLES ?

Vos données sont transmises à plusieurs services internes de Grounding-Sheet.
Elles ne sont pas envoyées à des tiers, sauf dans les situations spécifiées ci-dessous :

Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires de services spécialisés dans les transactions bancaires, la relation client, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion du site ou encore la fourniture de garanties ou d’assurances.

Pour la mise en place du paiement en plusieurs fois (si disponible), vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services tels que les centres de paiement et de transactions (banques, etc.), ou même des centres d’appels pour la gestion des processus commerciaux ou de l’expérience client, ou, pour les avis clients, à un gestionnaire pour la collecte et le traitement des avis clients.

La gestion publicitaire de Grounding-Sheet est gérée, grâce à vos données, auprès des clients de la gestion et des annonceurs.

5. Conservation des données

Les données que Grounding-Sheet récolte sont conservées uniquement pour le temps et l’aide nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des opérations citées au paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.

Nous conservons pendant un certain temps certaines données collectées par Grounding-Sheet :

Dans les archives courantes pour les prospects, pendant 3 ans à compter du dernier contact du client (elles sont donc disponibles par les services de Grounding-Sheet). Nous ne réalisons pas d’archivage intermédiaire de ces données (en ce qui concerne les données représentant un intérêt administratif pour certains services, comme pour les litiges, les délais de conservation sont fixés par les règles de prescription applicables).

Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes pendant 5 ans à la fin de l’utilisation des commandes des clients, et dans les archives intermédiaires pendant 5 ans à la fin de la conservation dans les archives courantes. Il en est de même pour les clients.

En ce qui concerne les données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes pendant toute la période de validité de la carte bancaire (plus un jour). Il n’y a pas d’archivage intermédiaire pour les données bancaires.

Les cookies et leur utilisation ainsi que le délai sont détaillés dans le paragraphe 7 de notre politique.

6. Exercice de vos droits

6.1. Vous avez le droit de réclamer l’accès, la modification et la rectification de vos données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

Précision importante : Pour cela, vous devez contester l’exactitude de vos données personnelles pendant le temps désiré nous permettant de vérifier la conformité de celles-ci. Ou, dans le cas où vous considérez que l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est illégale et que vous demandez une limitation de leur utilisation et non une suppression. Nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données vis-à-vis des objectifs mentionnés au paragraphe 3 mais que vos données restent utiles pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, dans l’éventualité où vous décidez d’exercer votre droit d’opposition pendant le temps voulu pour déterminer si les raisons légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données.

Si vous demandez la suppression de vos données personnelles, Grounding-Sheet aura encore la possibilité de les conserver au format d’archive intermédiaire pendant le temps nécessaire pour répondre à ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de réclamer l’exercice de votre droit d’opposition aux traitements exposés à des fins de prospection commerciale.

En cas de prospection par e-mail, vous avez le droit de demander la modification ou la désinscription des newsletters en cliquant sur le lien hypertexte « se désabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou en naviguant directement sur le site de Grounding-Sheet, section contact.

En cas de prospection par SMS, il est possible de se désabonner en transmettant par SMS la mention « Stop SMS » au 36007, ou en naviguant sur la page de contact du site Grounding-Sheet.

6.5. Vous avez le droit de transmettre des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles.

En l’absence de ce type de directives, vos successeurs et héritiers ont la possibilité de communiquer avec Grounding-Sheet pour pouvoir accéder aux utilisations de ces données et permettre une « organisation et régulation de la succession du défunt » et/ou pour fermer le compte sur le site et/ou demander la non-continuation du traitement des données personnelles.

Vous pouvez également demander à ce que vos données ne soient pas communiquées à un tiers en cas de décès.

6.6. Vous avez le droit de réclamer votre droit à la portabilité.

6.7. Vous avez le droit de revenir sur votre consentement concernant la réalisation de traitements fondés sur cette base légale.

Précision importante : si vous décidez de revenir sur votre consentement, cela n’aura pas d’effet sur la légalité des utilisations faites avant votre retrait du consentement.

6.8. Vous avez le droit, lorsque vous le souhaitez, de porter une plainte devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre plainte (accompagnée de votre courriel, nom, prénom, copie de votre document d’identité et adresse postale) à la délégation de protection des données de Grounding-Sheet par e-mail à [email protected].

Dans un délai maximal d’un (1) mois après la date de réception de la plainte, nous vous enverrons une réponse.

7. Cookies

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur un site web comme le site Grounding-Sheet, il peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), via votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est appelé cookie. Ce cookie permet ensuite au site web comme Grounding-Sheet, pendant la période prescrite de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre récepteur utilisé lors de vos prochaines visites.
Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

7.2. À quoi servent les cookies sur www.grounding-sheet.com ?

Nous pouvons classer différents types de cookies par catégories. Certains sont émis directement par Grounding-Sheet et ses prestataires, mais certains proviennent parfois d’entreprises tierces.

7.2.1. Cookies émis par Grounding-Sheet et ses prestataires

Il existe plusieurs catégories de cookies que vous pouvez trouver sur votre émetteur lorsque vous naviguez sur notre site web :

7.2.1.1. Cookies « Essentiels »

Pour accéder à notre site, les cookies « essentiels » sont nécessaires, ils sont utilisés par exemple pour pouvoir passer commande.
S’ils n’étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et être incapable de commander.

Les cookies « essentiels » permettent également à Grounding-Sheet de suivre son activité.
Ils peuvent être insérés sur votre émetteur par Grounding-Sheet ou par ses fournisseurs.

7.2.1.2. Cookies « Analytiques et de personnalisation »

Les cookies « analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires, ils nous permettront de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience chez nous, nous pouvons grâce à eux mieux cibler vos attentes ainsi qu’adapter nos offres et maximiser l’organisation de notre site.

7.2.1.3. Cookies « Publicitaires »

Les cookies publicitaires sont affichés dans des espaces réservés à la publicité sur notre site. L’intérêt pour vous est que votre temps de navigation est mieux et optimisé grâce à la présentation d’offres et de publicités pertinentes pour vous.

Pour cela, les cookies « publicitaires » cibleront vos attentes en temps réel et vous proposeront du contenu publicitaire adapté à vos désirs et centres d’intérêt du moment, à travers votre historique de navigation récent sur d’autres sites. <br /> Cela permet d’éviter de vous présenter un contenu publicitaire qui ne vous intéresse pas. Dans le même temps, Grounding-Sheet préfère voir ses offres et publicités proposées aux utilisateurs qui seront intéressés par celles-ci.

Le contenu publicitaire proposé peut contenir des cookies émis par Grounding-Sheet ou par ses prestataires de services, ou par des tiers par l’association d’un cookie avec le contenu publicitaire d’un annonceur.

7.2.2. Cookies émis par des entreprises tierces

Les tiers utilisant des cookies sur notre site appliquent leur propre politique de confidentialité à cet effet. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l’utilisation de notre site.

7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure des applications informatiques d’un tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager des contenus et/ou votre avis depuis notre site avec d’autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « Partager » ou « J’aime » issus des réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux peuvent alors vous identifier via ces boutons même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation sur le site. Il est possible pour eux de le faire si lors de votre dernière navigation sur le site vous étiez simultanément connecté ou actif sur votre émetteur à votre réseau social. Nous n’avons pas le contrôle sur les usages qu’ils en font, ni sur les données qu’ils possèdent.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et le contenu publicitaire, vous pouvez vous rendre sur vos réseaux sociaux et consulter leurs politiques de protection des données personnelles. Vous devriez alors être capable, grâce à ces politiques, de gérer vos paramètres selon vos préférences sur les comptes utilisateurs de chacun des réseaux sociaux sur lesquels vous êtes inscrit.

Politique de confidentialité pour les réseaux sociaux mentionnés, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Twitter : https://twitter.com/fr/tos
Google+ : https://policies.google.com/terms?hl=fr

Concernant notre gestion publicitaire, nous vous rappelons, comme mentionné juste avant, que tous nos espaces publicitaires peuvent contenir des cookies de tiers (publicité à l’origine de la publicité présentée, prestataires tiers de l’annonceur, etc.).
Ils peuvent donc avec ces cookies et pendant la durée prescrite de validité de ceux-ci, proposer des publicités dans les emplacements mis à disposition pour les publicités de tiers, identifier le nombre de contenus qu’ils proposent dans nos espaces, connaître l’audience de ces publicités et le nombre de clics ; grâce à cela ils pourront réclamer les sommes qui leur sont dues et établir leurs statistiques. Ils peuvent également savoir que votre émetteur est celui ayant précédemment visité un autre site contenant une de leurs publicités, et donc cibler et personnaliser leur contenu si nécessaire.

7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options que vous avez et que vous pouvez régler selon vos préférences. De cette manière, vous pouvez alors accepter ou non les cookies sur votre émetteur.

Cependant, si vous choisissez d’accepter l’enregistrement de ces cookies sur votre émetteur, alors, lors de vos visites sur des sites ou contenus comportant des cookies, ceux-ci seront automatiquement sauvegardés sur votre émetteur. </p>

Selon vos préférences, vous pouvez choisir d’activer un rappel vous demandant si vous acceptez ou refusez les cookies avant leur éventuel enregistrement, ou refuser cet enregistrement de cookies chaque fois sur votre émetteur.

Il est important de souligner que les choix que vous ferez lors de cette configuration pourront modifier ou altérer votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services qui requièrent l’utilisation de ces cookies (comme si vous passiez commande sur notre site par exemple).

Dans l’événement où vous préférez refuser ces cookies sur votre émetteur ou supprimer ceux déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’altération du fonctionnement de nos services, qui résulterait de l’incapacité de nos services à sauvegarder ou à avoir accès aux cookies nécessaires à leur fonctionnement.

7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?

Vous disposez de différentes options et choix possibles selon votre navigateur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le menu d’aide de celui-ci.

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer%20et%20désactiver%20les%20cookies

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

8. Transferts hors de l’Union Européenne

La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l’Union Européenne.

Cependant, lorsque nos prestataires de services se trouvent dans des pays hors de l’Union Européenne, nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers, comme avec des pays tiers où la Commission Européenne n’a pas effectué d’évaluation sur le niveau de conformité.

Dans cette hypothèse, nous faisons le nécessaire pour que ce partage de données soit effectué conformément aux règlements adjacents et que la protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux soit garantie (par exemple l’utilisation de clauses contractuelles de la Commission Européenne).
La délégation à la protection des données peut, si vous le demandez, vous donner plus d’informations sur le transfert de données.

9. Mesures de sécurité

Grâce aux mesures techniques et organisationnelles que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité conforme aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques vis-à-vis des points mentionnés au point 2. Pour cela, nous tenons compte de l’origine, de l’ampleur, du contexte, des coûts et de l’état des connaissances, des finalités du traitement, mais aussi des risques identifiés.

De plus, nous sommes conformes à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS, ce qui traduit notre engagement en matière de sécurité.

10. Profilage automatique et décision

Par le traitement automatisé auquel nous recourons (profilage par exemple), vous êtes soumis à des effets juridiques qui vous concernent.
Tout ceci est essentiel à la conclusion ou à l’exécution du contrat qui vous lie à nous.
C’est ainsi que nous pouvons proposer et réaliser l’automatisation de l’identification des clients et le « paiement en 4 fois ». Les fondements de cette opération sont liés à l’analyse de différentes variables concernant le type de produits, les services commandés, ou le profil du client.

Si le risque est évalué avec ces statistiques comme trop grand (fraude/non-paiement), alors ce mode de paiement ne sera pas proposé.

Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées, vous pouvez donner votre avis et/ou vous opposer à la décision automatique.

11. Mise à jour de la politique et révision

Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour chaque fois que cela sera nécessaire afin de toujours être conforme aux réglementations applicables à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au moins).

1er avril 2024.